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Expertise en droit collaboratif

Le droit collaboratif

Venu des Etats-Unis et du Canada, ce processus se développe en Europe et notamment en France, en Grande Bretagne et en Autriche.

Utilisé principalement en matière familiale, il est facilement transposable dans d’autres matières, particulièrement le droit du travail.

La définition

« Le droit collaboratif est une pratique du droit utilisant la négociation sur la base d’intérêts où les avocats sont engagés pour aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Les avocats et les partes signent un contrat stipulant leur consentement à ne pas aller devant les Tribunaux. Les parties et les avocats travaillent en équipe. »

Le principe

Le processus collaboratif propose une solution reposant sur l’implication des parties, dans le cadre de leurs engagements contractuels, pour rechercher avec leur avocat respectif une solution constructive et apaisante à leurs différends dans le respect de la dignité et de la justice.

L’avocat devient un résolveur de conflits.

Les négociations sont confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel. Aucune information relative à ces négociations ou obtenue dans le cadre de ces dernières ne pourra être communiquée à un quelconque tribunal, ni à quiconque.

En raison de la formation spécifique et impérative des avocats en droit collaboratif, de la déontologie et des garanties l’entourant, il est bien reçu par le monde judiciaire français qui voit en lui une alternative sérieuse au contentieux dans le respect des droits des parties et de leurs intérêts.

La mission de l’avocat, bien que demeurant intimement liée à l’intérêt de son client, s’inscrit dans le cadre d’un travail d’équipe, ce qui l’oblige à rompre avec la pratique plus spontanément contentieuse des avocats.
En effet, sans adopter le point de vue de l’adversaire, il est nécessaire de prendre en compte les opinions et la perspective de l’autre, pour créer des solutions respectueuses des intérêts des deux parties.

Il n’y a donc plus réellement d’adversaire mais une autre partie.

L’accord trouvé entre les parties prend la forme d’une convention qui sera homologuée par le Juge, dans le cadre législatif actuel

Les avantages

On aboutit à des accords « sur mesure » dans un cadre sécurisant et en toute transparence, qui satisfont l’ensemble des parties, sur l’intégralité des problèmes, de sorte que les risques de recours sont réduits, voire inexistants.

Les clients sont apaisés car, contrairement à une procédure contentieuse classique, ce processus leur permet d’exprimer leurs émotions et d’être écoutés.

On évacue l’aléa judiciaire puisque le Juge n’intervient que pour homologuer l’accord trouvé.

Le coût

Ce processus n’est pas plus onéreux qu’une procédure contentieuse classique, voire moins coûteux, surtout en ce qu’il permet d’éviter tout risque de recours et donc une nouvelle procédure dont le coût viendrait s’ajouter à la première.

Mais le gain en coût n’est pas qu’économique, il est également psychologique et émotionnel puisque l’accord trouvé satisfait les parties et intervient après que les ressentis liés aux différents aient été pleinement exprimés.

La durée

Ce sont les parties qui décident du nombre de séances en fonction de l’importance des problématiques à résoudre.

En général, il faut compter entre 4 et 6 réunions qui s’étalent sur 2 à 8 mois quand la durée d’une procédure prud’homale oscille entre 12 à 18 mois en moyenne.